Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Morgane RIOU, exerçant sous le nom commercial GreenRank, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 16 rue Lann Maria 56320 Meslan, immatriculée sous le numéro SIRET 81813825700030, code APE 6202A,

ci-après dénommée "GreenRank" ou "la Prestataire",

et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant à un service sur le site greenrank.fr,

ci-après dénommée "le Client".

Toute souscription à un service proposé sur le site greenrank.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande.

2. Services proposés

GreenRank propose les services suivants :

Espace Membre GreenRank : accès à un espace en ligne contenant des guides, vidéos, templates et une communauté, mis à jour chaque semaine, pour un abonnement mensuel de 39€ TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Accompagnement Mensuel : prestation de conseil en visibilité IA et référencement comprenant un audit, un plan d'actions personnalisé et un appel de suivi mensuel, pour un montant de 300€ TTC par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

GEO Premium : prestation de visibilité IA clé en main comprenant la stratégie complète, la création de contenu, l'optimisation et un suivi hebdomadaire, pour un montant de 600€ TTC par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs sont indiqués en euros et TTC. GreenRank se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

3. Souscription et accès aux services

La souscription à un service GreenRank s'effectue en ligne sur le site greenrank.fr. Le Client remplit le formulaire de commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Pour l'espace membre : l'accès est ouvert immédiatement après le paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email.

Pour l'accompagnement mensuel et le GEO Premium : la prestation débute après un appel découverte préalable et la validation mutuelle de la collaboration. Un email de confirmation précisant les modalités de démarrage est envoyé au Client.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS Niveau 1. GreenRank n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Espace membre mensuel : prélèvement automatique de 39€ TTC chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Accompagnement mensuel : prélèvement automatique de 300€ TTC chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

GEO Premium : prélèvement automatique de 600€ TTC chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, le Client est informé par email et dispose de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'espace membre GreenRank, le Client reconnaît que l'accès immédiat au contenu numérique constitue un début d'exécution et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Pour les prestations d'accompagnement mensuel et GEO Premium, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que la prestation n'ait pas encore commencé. Toute demande de rétractation doit être adressée par email à contact@greenrank.fr.

6. Résiliation

Espace membre mensuel : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur Systeme.io ou par email à contact@greenrank.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Accompagnement mensuel : le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment par email à contact@greenrank.fr avec un préavis de 15 jours avant la prochaine date de facturation. La prestation se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours.

GEO Premium : le Client peut mettre fin à la prestation à tout moment par email à contact@greenrank.fr avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation. La prestation se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours.

GreenRank se réserve le droit de résilier l'accès d'un Client en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des CGU. Dans ce cas, le Client sera informé par email.

Conformément à la loi du 16 août 2022 (résiliation en trois clics), le Client peut résilier son abonnement directement en ligne depuis son espace personnel sur Systeme.io, de manière simple, gratuite et sans obstacle.

7. Obligations de GreenRank

GreenRank s'engage à :

Fournir les services décrits avec professionnalisme et diligence. Mettre à jour régulièrement le contenu de l'espace membre (minimum un contenu par semaine). Assurer la confidentialité des informations et données communiquées par le Client. Restituer tous les accès aux outils tiers du Client dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation. Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable.

GreenRank est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Le référencement naturel et la visibilité IA dépendent de facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche et des intelligences artificielles) que GreenRank ne contrôle pas. Aucune garantie de positionnement ou de résultat spécifique ne peut être donnée.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de sa souscription.

Ne pas partager ses identifiants d'accès à l'espace membre avec des tiers.

Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus de GreenRank (guides, vidéos, templates) sous quelque forme que ce soit.

Pour les prestations d'accompagnement et GEO Premium : fournir les accès et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission dans des délais raisonnables.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par GreenRank dans le cadre de l'espace membre (guides, vidéos, templates, checklists) reste la propriété exclusive de GreenRank. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée de son abonnement.

Les contenus produits dans le cadre des prestations d'accompagnement mensuel et GEO Premium (textes, optimisations, stratégies) spécifiquement créés pour le Client lui sont cédés en pleine propriété après paiement intégral de la prestation.

10. Responsabilité

GreenRank ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de ses services, notamment une perte de chiffre d'affaires, une perte de clients ou une perte de données.

La responsabilité totale de GreenRank au titre d'un contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client au cours des 3 derniers mois de la prestation concernée.

GreenRank ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de la plateforme Systeme.io, de Stripe, de Calendly ou de tout autre outil tiers utilisé dans le cadre des services.

11. Médiation des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec GreenRank, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email au Client. Chaque facture porte la mention : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts."

13. Force majeure

GreenRank ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, défaillance de la plateforme Systeme.io indépendante de la volonté de GreenRank).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute souscription à un service GreenRank. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande sur le site greenrank.fr.